1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail web est édité par l'association BUTTER NOTE, organisme sans but lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : BUTTER NOTE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313034796
- Numéro SIREN : 897 898 177
- Numéro SIRET (siège) : 897 898 177 00018
- Code APE/NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Déclaration préfectorale : Préfecture de la Haute-Garonne, Toulouse
- Publication au Journal Officiel (JOAFE) : 14 Mars 2021
- Siège social : 76 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400 TOULOUSE, France
- Téléphone : +33 7 20 06 99 23
- Courriel de contact : mnbl3097@gmail.com
- Directeur de la publication & Représentant légal : Jean-Baptiste Delorme, en sa qualité de Président de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
La plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :
- Hébergeur : Google Cloud Platform / Infrastructure Cloud Run
- Société : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Localisation des centres de données : Union Européenne (Région Europe-West)
- Site Internet : https://cloud.google.com
3. Régime Statutaire & Absence de But Lucratif
Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, BUTTER NOTE est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
L'association applique une gestion strictement désintéressée. Aucun membre de son Conseil d'Administration ne perçoit de rémunération au titre de son mandat d'administrateur. Tous les fonds collectés (cotisations, dons, subventions publiques) sont rigoureusement consacrés au financement de son objet social : la promotion, la production et l'accompagnement solidaire d'initiatives artistiques et musicales d'intérêt général.
4. Politique de Confidentialité & Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'association BUTTER NOTE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du présent portail soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalités du Traitement
Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact ou la fiche d'accueil bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à :
- La réponse aux demandes d'information et de renseignement adressées au secrétariat.
- L'instruction des dossiers d'accompagnement de projets musicaux et de réservation des espaces de travail.
- La gestion des candidatures au bénévolat et des adhésions de membres usagers.
En aucun cas ces données ne font l'objet de cession, de location ou de transmission à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Durée de Conservation & Exercice des Droits
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, à l'exception des pièces comptables relatives aux cotisations (conservées 10 ans selon les obligations légales).
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à : mnbl3097@gmail.com ou par courrier postal à l'attention du Président au siège de l'association (76 Grande-Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse), en justifiant de votre identité.
5. Propriété Intellectuelle & Droits des Artistes
La structure générale du site, les textes, éléments graphiques, armoiries et logos institutionnels sont la propriété de l'association BUTTER NOTE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation expresse préalable est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les œuvres musicales, photographiques et vidéographiques créées par les artistes accueillis en résidence demeurent la propriété intellectuelle et morale intégrale et inaliénable de leurs auteurs respectifs.